Code de conduite | Cube Green Energy

Code de conduite et d’éthique pour nos partenaires

Cube Green Energy s’engage à promouvoir des pratiques durables, une conduite éthique et le respect des droits de l’homme dans l’ensemble de sa chaîne d’approvisionnement.

Le présent code de conduite des fournisseurs énonce nos principes et nos attentes vis-à-vis de tous nos fournisseurs et prestataires de services. En adhérant à ce code, les fournisseurs et prestataires de services contribuent à l’atteinte de notre objectif commun, qui est de créer un secteur des énergies renouvelables durable et responsable.

Respect des lois et réglementations

Les fournisseurs et les prestataires de services sont tenus de se conformer à toutes les lois, réglementations et normes industrielles locales, nationales et internationales applicables, y compris, mais sans s’y limiter :

Les réglementations environnementales.
Le droit du travail et de l’emploi.
Normes de santé et de sécurité.
Lois luttant contre la corruption et les pots-de-vin.

Responsabilité environnementale

Les fournisseurs et les prestataires sont tenus de minimiser leur empreinte environnementale et d’adopter des pratiques contribuant au développement durable. Ceci inclut notamment :

La réduction des émissions de gaz à effet de serre
La gestion responsable des déchets et le soutien au recyclage.
L’utilisation efficace des ressources, telles que l’eau et l’énergie.
La non-utilisation, dans la mesure du possible, de matériaux et de produits chimiques dangereux.
Une conduite des activités conforme aux principes de l’économie circulaire.

Droits de l’homme et pratiques en matière de travail

Les fournisseurs et prestataires de services doivent respecter et défendre les droits de leurs employés, en adhérant aux principes suivants :

Prendre des mesures pour s’assurer qu’il n’y a pas recours au travail forcé ou obligatoire, à la traite d’êtres humains, au travail des enfants, à l’esclavage ou à la servitude dans le cadre de leurs activités commerciales.
Offrir des salaires et des avantages respectant ou dépassant les exigences légales et veiller à ce que les heures de travail soient conformes à la législation en vigueur.
Garantir l’égalité des chances et s’abstenir de toute discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, ou à l’encontre de toutes autres catégories protégées.
Respecter les droits des employés de s’associer librement et de négocier collectivement.

Santé et de sécurité

Les fournisseurs et prestataires de services doivent garantir un environnement de travail sûr et sain à tous leurs employés, notamment :

En mettant en œuvre des protocoles de sécurité et en fournissant les équipements de protection individuelle (EPI) nécessaires.
En organisant régulièrement des formations en matière de santé et de sécurité.
En identifiant et en atténuant les risques sur le lieu de travail.
En se préparant aux situations d’urgence grâce à des plans clairs et une communication appropriée.
En encourageant leurs employés, agents et sous-traitants à signaler immédiatement tout accident, blessure, maladie ou situation dangereuse, et à cesser tout travail susceptible d’être dangereux, afin que des mesures appropriées puissent être prises.

Pots-de-vin, corruption et délinquance financière

Les fournisseurs et prestataires de services doivent promouvoir la transparence et la responsabilité dans la conduite et l’administration de leurs activités, notamment en mettant en place des processus et des procédures efficaces permettant de détecter toute infraction et de prévenir de manière proactive :

L’octroi, la remise ou l’acceptation de pots-de-vin ou toutes autres formes de corruption.
L’octroi inapproprié de cadeaux, de divertissements ou d’avantages en matière d’hospitalité au personnel du CGE ou à des tiers représentant CGE.
Le blanchiment d’argent, y compris le fait de dissimuler des fonds illégaux (en particulier ceux pouvant être liés au terrorisme ou à des activités criminelles) ou de donner à ces fonds une apparence de légitimité.
Le financement du terrorisme, à savoir le fait de fournir de l’argent ou d’autres biens à des groupes en comptant, en sachant ou en soupçonnant que ces groupes utiliseront cet argent à des fins terroristes.
L’évasion fiscale, qui inclut le fait de tromper délibérément ou frauduleusement le fisc ou d’échapper illégalement à l’impôt.

Conflits d’intérêts et intégrité dans les affaires

Les fournisseurs et prestataires de services sont tenus de faire preuve d’intégrité et de transparence dans leurs activités et d’adhérer aux principes suivants :

Révéler tout conflit d’intérêts réel ou apparent entre des intérêts personnels et professionnels, y compris l’utilisation d’informations et de ressources du CGE à des fins indues d’enrichissement.
Tenir des registres exacts et transparents des activités de l’entreprise.

Qualité des produits et innovation

Les fournisseurs et les prestataires de services sont tenus de fournir des produits et services répondant à des normes élevées de qualité, de fiabilité et de durabilité.
De collaborer à des innovations améliorant l’efficacité des énergies renouvelables et minimisant leur impact environnemental.
De garantir la conformité de tous les produits livrés aux normes techniques et de sécurité.

Pratiques portant atteinte à la concurrence

Les fournisseurs et prestataires de services doivent promouvoir et assurer la prévention des pratiques portant atteinte à la concurrence. Ceci inclut notamment le fait de s’abstenir de toute forme d’accord, d’entente ou d’échange d’informations sensibles avec des concurrents en vue de fixer les prix, de truquer les offres, de se partager les clients ou de restreindre l’offre.

Engagement communautaire et responsabilité sociale

Les fournisseurs et prestataires de services sont invités à jouer un rôle positif au sein des communautés dans lesquelles ils exercent leurs activités, notamment :

En soutenant les économies locales grâce à des pratiques de travail équitables.
En participant à des initiatives de développement initiées par les communautés.
En respectant les droits et les cultures des populations autochtones et locales.

Suivi et conformité

Les fournisseurs et prestataires de services doivent :

Autoriser des audits et inspections afin de garantir le respect du présent code de conduite.
Fournir, sur demande justifiée, des documents attestant du respect de ces principes.
Traiter et corriger sous bref délai tout problème de non-conformité.

Signalement de problèmes

Cube Green Energy vous encourage, ainsi que vos employés, agents ou sous-traitants, à faire part de toute inquiétude ou manquement à ce Code à notre direction générale à l’adresse info@cubegreenenergy.com Tout signalement peut être effectué en toute confidentialité et sans crainte de représailles.

Si vous nous faites part d’inquiétudes concernant un comportement inapproprié, nous vous écouterons, prendrons vos inquiétudes au sérieux et y répondrons de manière appropriée. Ceci pourra inclure la conduite d’une enquête ou la mise en œuvre d’autres mesures commerciales pertinentes. Nous ne tolérons aucune forme de représailles à l’encontre de toute personne s’exprimant de bonne foi ou coopérant à une enquête.